Conditions générales de vente
Condition générales de vente
Ce site est édité par la Société DeFY-DesignForYou, SARL au capital de 8 000 euros dont le siège social est «Cap entreprise 2» rue de la croix Denis 22950 TRÉGUEUX – FRANCE, immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC sous le numéro 844 162 222.
1 / OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le site www.trew.fr et, d’autre part, toutes les personnes physiques effectuant un achat en ligne.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le site www.trew.fr et, d’autre part, toutes les personnes physiques effectuant un achat en ligne.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi du service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Ce service est destiné aux personnes physiques non professionnelles, âgées d’au moins 18 ans ayant la capacité juridique de contracter.
2 / COMMANDE
Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client s’engage à remplir avec précision le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Trew – DeFY-DesignForYou ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, les frais supplémentaires lui seront facturés.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondante. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par Trew – DeFY-DesignForYou de son paiement.
Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne de notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par Trew – DeFY-DesignForYou de son paiement.
Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, seront appliquées à chaque commande les clauses en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le client s’engage à remplir avec précision le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Trew – DeFY-DesignForYou ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, les frais supplémentaires lui seront facturés.
La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondante. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par Trew – DeFY-DesignForYou de son paiement.
Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne de notre site ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par Trew – DeFY-DesignForYou de son paiement.
3 / PRODUITS
Il est possible qu’exceptionnellement, un produit présenté disponible sur le site ne le soit pas une fois la commande passée. Dans ce cas, le vendeur prendra contact avec le client soit par courrier électronique soit par téléphone dans les plus bref délais afin de convenir avec lui d’une solution. Soit il pourra reporter la commande à la date du réapprovisionnement du produit souhaité, soit il pourra remplacer le produit manquant par un autre de qualité et prix équivalent. Si aucune des deux solutions précédentes ne conviennent au client, un remboursement de la somme versée lui sera faite.
4 / PRIX
Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.
Conformément aux règles légales, nos articles sont soumis à la TVA de 20 %. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières et d’emballages.
Le prix est indiqué en euros (€) et toutes taxes comprises. Le prix est non négociable et aucun frais supplémentaire ne sera exigé par la suite.
Conformément aux règles légales, nos articles sont soumis à la TVA de 20 %. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières et d’emballages.
5 / PAIEMENT SECURISE
Le paiement se fait en 1 seule fois. Le paiement en plusieurs choix n’est pas possible pour des raisons techniques.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.
Le paiement se fait en 1 seule fois. Le paiement en plusieurs choix n’est pas possible pour des raisons techniques.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur internet.
6 / RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, TREW se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de TREW peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : DeFY-Designforyou, cap entreprise 2, rue de la croix Denis 22950 Trégueux
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, TREW se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de TREW peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : DeFY-Designforyou, cap entreprise 2, rue de la croix Denis 22950 Trégueux
7 / USAGE/UTILISATION
Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.
Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.
La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.
8 / DONNEES PERSONNELLES
Soucieux de la protection de votre vie privée, Trew – DeFY-DesignForYou conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter Trew – DeFY-DesignForYou à l’adresse hello@trew.fr. En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter Trew – DeFY-DesignForYou à l’adresse hello@trew.fr. En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.
9 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
10 / DROIT APPLICABLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions générales de vente, qui sont soumises à la loi française.
11 / INDÉPENDANCE DES CLAUSES – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Trew – DeFY-DesignForYou, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Trew – DeFY-DesignForYou, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…
12 / TRIBUNAL COMPÉTENT
Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.